Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

Objet

Le site www.wom-office.fr (ci-après le « Site ») est édité par AXITE Développement, GIE, dans le cadre de la marque WOM Office, marque du Groupe Axite.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Services proposés

Le Site propose notamment :

La présentation des prestations et réalisations de WOM Office ;
Des formulaires de contact permettant de soumettre une demande de renseignement ou un projet ;
Un service d’abonnement gratuit à la newsletter du Groupe Axite ;
Des liens vers d’autres sites du Groupe Axite et vers des sites partenaires.

Les contenus publiés sur le Site sont fournis à titre purement informatif. AXITE Développement se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment tout ou partie de ces contenus, sans préavis.

Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit, sous réserve de disposer d’un terminal connecté à Internet. AXITE Développement ne saurait être tenu responsable d’une interruption d’accès due à une opération de maintenance, une mise à jour ou tout incident technique indépendant de sa volonté.

Règles d’usage et restrictions

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur. Il lui est notamment interdit :

D’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
De tenter d’altérer le fonctionnement du Site (tentative d’intrusion, attaque, extraction automatisée non autorisée, etc.) ;
De collecter ou extraire des données du Site de manière non autorisée (scraping, revente, etc.) ;
De reproduire, modifier ou exploiter les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

En cas de manquement à ces règles, AXITE Développement se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au Site, sans préjudice de tout recours.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Pour plus de détails, se reporter aux Mentions légales.

Responsabilité

AXITE Développement met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

Des dommages indirects (perte de données, perte d’activité, perte de chance, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
Des dommages résultant d’une intrusion, d’un virus, d’un dysfonctionnement réseau ou d’un usage non conforme par l’Utilisateur ;
Le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

Les informations publiées sur le Site ont un caractère indicatif et ne constituent pas des engagements contractuels.

Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que la gestion de vos préférences en matière de cookies, sont décrits dans la Politique de confidentialité et cookies, accessible depuis le bas de chaque page du Site.

Modification des CGU

AXITE Développement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social d’AXITE Développement seront compétents, sauf disposition légale contraire.